Conditions d'utilisation de SIG-Maroc Mis à jour récemment

Le site sig-maroc.com a été conçu pour partager avec vous des informations et des données géographiques fiables. Vous pouvez consulter des articles, publier des commentaires et télécharger certaines données gratuitement via les liens disponibles sur le site. Toutefois, il est interdit de reproduire, distribuer ou publier les contenus du site sans l'autorisation préalable de SIG-Maroc.

Il est également interdit de publier des informations violant les lois en vigueur ou les bonnes pratiques sur internet, notamment les discours haineux, discriminatoires ou diffamatoires. Tout contenu contraire à ces règles sera immédiatement supprimé.

En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions d'utilisation et vous vous engagez à respecter les règles établies. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter via email : support@sig-maroc.com.

Conditions Générales d’Utilisation

Date d’entrée en vigueur : 15-03-2026

Éditeur du site : support / sig-maroc.com

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation de sig-maroc.com et de ses services associés. Elles s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site, qu’il s’agisse de consultation de contenus, publication de commentaires ou téléchargement de données. L’accès à la plateforme maps.sig-maroc.com pour certaines fonctionnalités payantes est soumis à des conditions spécifiques mentionnées sur cette plateforme.

2. Contenu et services du site

• Articles : Vous pouvez consulter les articles publiés sur le site et interagir via les commentaires.
• Commentaires : Les utilisateurs peuvent publier des commentaires respectant les règles de civilité et la législation en vigueur.
• Données téléchargeables : Certaines données sont accessibles gratuitement via des liens de téléchargement sur le site.
• Plateforme maps.sig-maroc.com : La sélection de zones d’étude et le téléchargement de certaines données payantes se fait uniquement via cette plateforme.

3. Création de compte et données utilisateur

• Compte utilisateur : La création d’un compte peut être nécessaire pour certaines fonctionnalités (commentaires, téléchargement).
• Gestion du compte : Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, ce qui entraîne la suppression de vos données personnelles.

4. Accès aux données : Gratuit et payant

• Données gratuites : Accessibles directement sur le site global après connexion si nécessaire.
• Données payantes : Certaines données nécessitent un paiement via la plateforme maps.sig-maroc.com. Les tarifs sont clairement indiqués sur la plateforme.

5. Qualité et exactitude des données

• Données gratuites : Collectées à partir de sources fiables mais pouvant présenter des inexactitudes ou être incomplètes.
• Données payantes : Chaque fichier dispose d’une description sur la plateforme précisant la source, la méthodologie et la précision.
• Avertissement : Les données sont fournies "en l’état". L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant de leur utilisation.

6. Droits de propriété intellectuelle

Les contenus du site, y compris articles, données, interface, noms de domaine et logos, sont la propriété de support / sig-maroc.com ou de ses partenaires. Toute utilisation commerciale ou redistribution sans autorisation écrite est interdite.

7. Politique de remboursement

Les données gratuites n’impliquent aucun paiement. Pour les données payantes via maps.sig-maroc.com, aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas d’erreur de zone ou de fichier, selon les conditions indiquées sur la plateforme. Toute demande doit être faite dans les 24 heures suivant le téléchargement à l’adresse : support@sig-maroc.com.

8. Contact et support

Pour toute question concernant le site ou la plateforme maps.sig-maroc.com, contactez : support@sig-maroc.com.

9. Modification des CGU

sig-maroc.com se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels via le site ou la plateforme.